Clause d’insertion ou clause sociale « quésaco » ?
Petit rappel sous forme de définition : La clause sociale est un dispositif de lutte contre le chômage et l’exclusion qui utilise les modalités des marchés publics pour favoriser l’emploi des personnes qui en sont le plus éloignées.
Illustration sur le RIP THD 64
Dans le cadre de la délégation de service public relative à la conception, à l’établissement du réseau THD 64 attribuée à XP Fibre par le Département des Pyrénées-Atlantiques puis transmise à La Fibre64, le dispositif de la clause d’insertion occupe une place importante.
Le Président du CD 64, en accord avec les EPCI, dans un souci de promotion de l’emploi local et de lutte contre l’exclusion, a inclus dans le contrat de la DSP, comme critère dans l’analyse des offres, une clause obligatoire d’insertion/formation. Elle correspond à un minimum de 6% de la main d’œuvre nécessaire à l’accomplissement de la totalité des missions confiées au délégataire.
L'essentiel sur la clause d'insertion en image
Martine Dutournier, les acteurs impliqués dans le dispositif, France Travail, GEIQ64 et GEIQ A lundi, ainsi que les entreprises (ERT et CAUM) nous expliquent l’intérêt du dispositif.
Illustration sur la DSP Fibre paloise
Dans le cadre de la délégation de service public relative à l’exploitation du réseau très haut débit Pau Broadband Country et à la conception, l’établissement et l’exploitation de ses extensions attribuée à La Fibre paloise, filiale d’Axione, par la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP), le dispositif des clauses sociales occupe une place prépondérante.
Le Président de la CAPBP, dans son choix de promouvoir l’emploi local et de lutter contre l’exclusion, a inclus dans le contrat de la DSP une clause d’insertion à hauteur de 20% de main d’œuvre et 5% d’insertion pour la réalisation des missions d’insertion et de formation.
La clause : une belle opportunité d’emploi dans le 64
Les données au 31/12/2023
Pour le RIP THD 64
239 ETP : c’est l’évaluation des besoins en compétences dans le 64, répartis sur 10 métiers.
274 685 heures d’insertion
58 718 heures de formation continue sur 25 ans : ce sont les engagements de XP Fibre ou ses sous-traitants.
112 personnes ont participé à ce dispositif ; 38 sont toujours en activité dans le secteur de la fibre et 19 travaillent dans un autre domaine professionnel, 2 sont en formation.
Pour la DSP Fibre paloise :
- 87 440 heures d’insertion
- 13 613 heures de formation
- 52 personnes ont participé à ce chantier
Transition, le gestionnaire de la clause
L’association Transition, en interface avec THD 64, La Fibre64 et les entreprises sous-traitantes, assure, sur la totalité du département, la coordination de la clause et son suivi.
Pour contacter les facilitatrices :
Martine Dutournier et Emmanuelle Inchauspé- Puntous.
