Les clauses sociales d'insertion
Les clauses sociales d’insertion permettent de réserver un nombre d’heures de travail pour des personnes éloignées du monde de l’emploi dans le cadre d’un marché public ou privé.
Le dispositif de la clause sociale consiste à :
- Utiliser les opérations d’aménagements du territoire comme levier d’insertion professionnelle en faveur des publics les plus fragilisés ;
- Faciliter la mise en œuvre des clauses sociales d’insertion et accompagner les entreprises ;
- Répondre aux besoins des entreprises en leur proposant des candidats, grâce à un travail de sensibilisation, de formation puis d’accompagnement ;
- Promouvoir les Structures d’Insertion par l’Activité Economique.
Quelle est l'utilité du dispositif de clauses sociales ?
Les clauses sociales sont un des dispositifs de lutte contre le chômage et l’exclusion.
Elles n’ont pas une vocation occupationnelle pour les personnes en difficultés d’insertion mais bien de s’inscrire dans une dynamique sociale et économique sur un territoire.
Qui sont les publics concernés ?
Le public visé à travers une clause d’insertion est large :
- des jeunes de moins de 26 ans sans qualification,
- des demandeurs d’emploi de plus de 12 mois,
- des bénéficiaires des minima sociaux,
- des travailleurs handicapés,
- et toute personne rencontrant des difficultés particulières dans son accès ou retour à l’emploi.
Documentation sur la clause sociale
Consultez les documents techniques édités par le Ministère de l’Economie :
